Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2014
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014
Modifié parDécret n°2010-955 du 24 août 2010art. 3
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'…
article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2010
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'
article 1er
ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.