DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. Quand un enseignant est remplacé, son indemnité est mise en pause et donnée à celui qui le remplace.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance