Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014
Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2014
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.