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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles 721-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur,
Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2014
Une indemnité de fonctions est allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles nommés aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur chargés du tutorat des professeurs stagiaires et de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2014
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 septembre 2001
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au dimanche 31 août 2014