Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001

Article 1-1

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Article 1-1

Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Les enseignants du premier degré, affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat des enseignants stagiaires bénéficient de l'indemnité instituée par le présent décret.

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