A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 1 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 2 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 3 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 4 → Version 5Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 5 → Version 4Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 6 → Version 4Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 7 → Version 2Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre III : Classement.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 8 → Version 4Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 9 → Version 6Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre IV : Avancement.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 12 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 13 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre V : Détachement.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 14 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 15 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses.Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 16 → Version 3Décret n°99-314 du 22 avril 1999Art. 17 → Version 2
- Décret n°99-314 du 22 avril 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Détachement., Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17