Code du travail

Article D4153-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail pour les jeunes travailleurs mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé Un mineur ne doit faire que des petits travaux sans danger.

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des critères d’interdiction au regard de la protection globale

Résumé des changements La nouvelle formulation limite l’emploi du mineur aux travaux légers sans danger pour sa sécurité, santé ou développement, remplaçant les restrictions détaillées sur la fatigue et les conditions pénibles.

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'emploi du mineur ne peut être autorisé que pour des travaux qui n'entraînent, eu égard à l'âge de l'intéressé, aucune fatigue anormale, tant à raison de la nature des tâches à accomplir qu'à raison des conditions dans lesquelles elles doivent être accomplies.

Il est notamment interdit d'employer l'intéressé à des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme leur conférant une pénibilité caractérisée.