Article D4153-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des mineurs pendant les vacances scolaires
Résumé Les mineurs peuvent travailler pendant les vacances scolaires, mais ils doivent avoir au moins la moitié de cette période de repos.
L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
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