Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue aux travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement scientifique, technologique et économique international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique veille à la collecte, à la synthèse et à la diffusion de l'information stratégique permettant d'alerter les autorités de l'Etat sur les évolutions économiques d'intérêt majeur et aux entreprises d'appréhender l'environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent.
En liaison avec les ministères intéressés, le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à l'accompagnement des entreprises dans leurs opérations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 24 août 2013

Le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue aux travaux prospectifs visant à identifier les évolutions de l'environnement scientifique, technologique et économique international afin d'en discerner les facteurs stratégiques.
Le délégué interministériel à l'intelligence économique veille à la collecte, à la synthèse et à la diffusion de l'information stratégique permettant d'alerter les autorités de l'Etat sur les évolutions économiques d'intérêt majeur et aux entreprises d'appréhender l'environnement concurrentiel dans lequel elles évoluent.
En liaison avec les ministères intéressés, le délégué interministériel à l'intelligence économique contribue à l'accompagnement des entreprises dans leurs opérations internationales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance