Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué un délégué interministériel à l'intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'économie.

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Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 24 août 2013

Il est institué un délégué interministériel à l'intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'économie.

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En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au vendredi 23 août 2013

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