Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 24 août 2013
Il est institué un délégué interministériel à l'intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'économie.
Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
Il est institué un délégué interministériel à l'intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'économie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 24 août 2013
Il est institué un délégué interministériel à l'intelligence économique placé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'économie.
Abrogé depuis le samedi 24 août 2013
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au vendredi 23 août 2013
Source : Légifrance