Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et coordonne des actions de formation, de communication et de sensibilisation à l'intelligence économique des départements ministériels intéressés.

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Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 24 août 2013

Le délégué interministériel à l'intelligence économique suscite et coordonne des actions de formation, de communication et de sensibilisation à l'intelligence économique des départements ministériels intéressés.

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En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance