DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 7

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Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale prend le contrôle de plusieurs directions et missions, dont certaines en collaboration avec d'autres directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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