Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une compétence du directeur général de la gendarmerie nationale
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale ne supervise plus le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7 : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
→ Version 4 : Suppression d'une collaboration inter-services
→ Version 4 : Suppression d'une collaboration inter-services
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7