Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale
Résumé. Le décret modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en remplaçant la direction des personnels militaires par celle des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :