Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un commandement spécialisé à la gendarmerie nationale
Résumé. Le décret ajoute le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire au directeur général de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7 : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
→ Version 3 : Ajout d'un commandement spécialisé
→ Version 3 : Ajout d'un commandement spécialisé
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 7