Décret n°2013-548 du 26 juin 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de classification des zones de revitalisation rurale

Résumé. Le décret abroge les règles définissant les zones de revitalisation rurale basées sur la densité de population et les critères socio-économiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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