Abrogé29 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 - art. 9
Créé le 22 novembre 2005
Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison des résultats des recensements généraux de 1990 et de 1999.
Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-548 du 26 juin 2013art. 9
En vigueur du mardi 22 novembre 2005 au vendredi 28 juin 2013