Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005

Article 6

Créé le 22 novembre 2005

Les communes sont classées en zone de revitalisation rurale sur la base de critères démographiques et socio-économiques à partir des résultats du recensement général de la population de 1999, notamment des populations légales des communes, cantons et arrondissements.
Ce classement sera révisé en 2009, puis tous les cinq ans à partir des résultats du recensement de la population le plus récent.

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Abrogé depuis le samedi 29 juin 2013

Abrogé parDécret n°2013-548 du 26 juin 2013art. 9

En vigueur du mardi 22 novembre 2005 au vendredi 28 juin 2013

Les communes sont classées en zone de revitalisation rurale sur la base de critères démographiques et socio-économiques à partir des résultats du recensement général de la population de 1999, notamment des populations légales des communes, cantons et arrondissements.

Ce classement sera révisé en 2009, puis tous les cinq ans à partir des résultats du recensement de la population le plus récent.