Abrogé29 juin 2013
Abrogé par Décret n°96-119 du 14 février 1996
Créé le 22 novembre 2005
Le décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale est abrogé.
Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 juin 2013
Abrogé parDécret n°96-119 du 14 février 1996
En vigueur du mardi 22 novembre 2005 au vendredi 28 juin 2013
Le décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale est abrogé.