Abrogé29 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 - art. 9
Créé le 22 novembre 2005
La population prise en compte pour le calcul de la densité de la population et son évolution est la population sans doubles comptes figurant dans les colonnes i des tableaux 2 et 3 des annexes au décret du 29 décembre 1999 susvisé.
La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement général de la population et dénombrée au lieu de résidence.
La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement général de la population et dénombrée au lieu de résidence.