Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 3-2, Art. 4, Art. 8, Art. 8-1, Art. 26, Art. 27, Art. 21, Art. 24, Art. 29, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 39

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Modification des procédures de sécurité et de visite des navires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour clarifier les procédures de sécurité des navires, notamment en remplaçant le terme 'délégué' par 'représentant' et en ajustant les conditions de validité des permis et visites.

A modifié les dispositions suivantes :

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