Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de sécurité et de visite des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de délivrance des certificats d'exemptionDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 4 : Permis de navigation pour différents types de navires
→ Version 5 : Modification des conditions de validité du permis de navigationDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 8 : Prorogation des certificats de sécurité et de navigation
→ Version 4 : Précision des autorités compétentes pour la prorogation des titres
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-2, Art. 4, Art. 8, Art. 8-1, Art. 26, Art. 27, Art. 21, Art. 24, Art. 29, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 39