Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des recours pour la sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-484 du 6 juin 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 35
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance