Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les navires français à l'étranger
Résumé. Les règles pour les navires français à l'étranger changent : il faut maintenant prévenir le ministre de la mer en cas de problème et la demande de visa ou renouvellement des titres est modifiée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 38 : Inspection de navires français bloqués à l'étranger
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 38 bis : Procédure pour les navires français bloqués à l'étranger
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 38 bis