Décret n°2013-484 du 6 juin 2013

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 38 bis

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Modification des obligations pour les navires français à l'étranger

Résumé. Les règles pour les navires français à l'étranger changent : il faut maintenant prévenir le ministre de la mer en cas de problème et la demande de visa ou renouvellement des titres est modifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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