Conseil ministériel des études.

I. ― L'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

II. ― Au I de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général, les mots : « et du conseil ministériel des études » sont supprimés.