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Arrêté du 16 mars 2006

Article 6

Créé le 25 mars 2006

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

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En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013