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Arrêté du 16 mars 2006

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Article 6

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Fonctionnement du conseil ministériel des études

Résumé. Le conseil peut entendre des personnes utiles et créer des groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance