Abrogé25 mai 2013
Créé le 25 mars 2006
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.
Arrêté du 16 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013