Abrogé25 mai 2013
Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil ministériel des études
Résumé. Un nouveau conseil pour aider le ministre de la culture à prendre des décisions.
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.