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Arrêté du 16 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Réunions du conseil ministériel des études

Résumé. Le conseil ministériel des études se réunit au moins une fois par an pour discuter des programmes d'études du ministère de la Culture.

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance