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Arrêté du 16 mars 2006

portant création du conseil ministériel des études

Abrogé25 mai 2013
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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication,

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil ministériel des études

Résumé. Un nouveau conseil pour aider le ministre de la culture à prendre des décisions.

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Conseil sur les programmes d'études culturelles

Résumé. Un conseil discute et décide des programmes d'études et de recherche dans le domaine de la culture.

Le conseil délibère sur les orientations des programmes d'études du ministère et des organismes relevant du ministère chargé de la culture.

Le conseil arrête le programme d'études, de statistiques et de recherche du département des études, de la prospective et des statistiques ainsi que de celui des travaux d'études des directions et organismes placés sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture. Il vérifie leur avancement et s'assure de leur exploitation et diffusion. Il établit le bilan des études réalisées et évalue leur appropriation. Il reçoit des services du ministère chargé de la culture et des organismes qui en dépendent les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Composition du conseil ministériel des études en culture

Résumé. Le conseil ministériel des études en culture est composé de membres permanents et de personnalités qualifiées, nommés pour trois ans.

Le conseil comprend :

a) Des membres de droit :

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;

-le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;

-le chef du département des études, de la prospective et des statistiques du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

c) Huit personnalités qualifiées.

Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Organisation du conseil ministériel des études en culture

Résumé. Le conseil ministériel des études en culture est dirigé par le ministre ou son représentant, avec un vice-président nommé pour trois ans.

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par son représentant.

Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 (Conseil sur les programmes d'études culturelles) par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Réunions du conseil ministériel des études

Résumé. Le conseil ministériel des études se réunit au moins une fois par an pour discuter des programmes d'études du ministère de la Culture.

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Fonctionnement du conseil ministériel des études

Résumé. Le conseil peut entendre des personnes utiles et créer des groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.

Le conseil peut entendre à la demande du président toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer en son sein des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Suppression d'un arrêté sur le conseil des études culturelles

Résumé. Un arrêté de 1986 sur le conseil des études culturelles est supprimé.

L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Désignation d'un délégué pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un délégué pour le mettre en œuvre et le publier au Journal officiel.

Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil ministériel des études).

Renaud Donnedieu de Vabres

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013

Arrêté du 16 mars 2006
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