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Arrêté du 16 mars 2006

Article 8

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Article 8

Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Désignation d'un délégué pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un délégué pour le mettre en œuvre et le publier au Journal officiel.

Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance