Abrogé25 mai 2013
Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le conseil des études culturelles
Résumé. Un arrêté de 1986 sur le conseil des études culturelles est supprimé.
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.