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Arrêté du 16 mars 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Suppression d'un arrêté sur le conseil des études culturelles

Résumé. Un arrêté de 1986 sur le conseil des études culturelles est supprimé.

L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-11-25

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance