Abrogé25 mai 2013
Créé le 25 mars 2006
L'arrêté du 25 novembre 1986 modifié portant création du conseil ministériel des études est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2006
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-11-25
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 25 mars 2006 au vendredi 24 mai 2013