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Arrêté du 16 mars 2006

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Article 3

Le conseil comprend :

a) Des membres de droit :

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;

-le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;

-le chef du département des études, de la prospective et des statistiques du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

c) Huit personnalités qualifiées.

Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil ministériel des études en culture

Résumé. Le conseil ministériel des études en culture est composé de membres permanents et de personnalités qualifiées, nommés pour trois ans.

Le conseil comprend :

a) Des membres de droit :

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;

-le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;

-le chef du département des études, de la prospective et des statistiques du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

c) Huit personnalités qualifiées.

Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance