Créé le 25 mars 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 24 mai 2013
Le conseil comprend :
a) Des membres de droit :
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant ;
-le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;
-le chef du département des études, de la prospective et des statistiques du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le chef de la mission de la recherche et de la technologie du secrétariat général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
c) Huit personnalités qualifiées.
Le directeur régional des affaires culturelles et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture.