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Arrêté du 16 mars 2006

Article 4

Créé le 25 mars 2006 · En vigueur du 20 février 2009 au 24 mai 2013

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par son représentant.

Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parArrêté du 5 février 2009art. 4

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 19 février 2009