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Arrêté du 16 mars 2006

Article 4

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Article 4

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par son représentant.

Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 (Conseil sur les programmes d'études culturelles) par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil ministériel des études en culture

Résumé. Le conseil ministériel des études en culture est dirigé par le ministre ou son représentant, avec un vice-président nommé pour trois ans.

Le conseil est présidé par le ministre chargé de la culture ou par son représentant.

Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 (Conseil sur les programmes d'études culturelles) par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Le conseil statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat en est assuré par le département des études, de la prospective et des statistiques. Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont établis par le secrétariat après chaque réunion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance