Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Article 41

Créé le 25 mai 2013

Conseil de la recherche du service de santé des armées.
L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013