Créé le 25 mai 2013
Conseil scientifique du service de santé des armées.
L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 40
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013