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Arrêté du 24 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

Contrôle général des armées de Paris, rue Royale ;

Contrôle général des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Contrôle général des armées de Papeete ;

Délégation aux affaires stratégiques de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Direction générale de l'armement/inspection générale des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Inspecteurs civils de la défense ;

Etat-major de la marine de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Etat-major de la marine/inspection de la marine nationale de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Mission d'aide au pilotage ;

Secrétariat général pour l'administration/cellule audit interne de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/cabinet de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/cellule communication de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/inspecteurs techniques de l'infrastructure de la défense de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Délégation aux restructurations de Metz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

Contrôle général des armées de Paris, rue Royale ;

Contrôle général des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Contrôle général des armées de Papeete ;

Délégation aux affaires stratégiques de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Direction générale de l'armement/inspection générale des armées de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Inspecteurs civils de la défense ;

Etat-major de la marine de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Etat-major de la marine/inspection de la marine nationale de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;
Mission d'aide au pilotage ;

Secrétariat général pour l'administration/cellule audit interne de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/cabinet de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/cellule communication de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Secrétariat général pour l'administration/inspecteurs techniques de l'infrastructure de la défense de Paris, Saint-Thomas-d'Aquin ;

Délégation aux restructurations de Metz.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 39 (V) : Modification des instances du ministère de la défense

En résumé. La liste des organismes relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été mise à jour en supprimant le Secrétariat général pour l'administration/conseil économique de la défense.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance