Créé le 25 mai 2013
Conseil économique de la défense.
I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.
II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 avril 2012Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 24 mai 2012Art. 3
-Arrêté du 18 avril 2012Art. 5