Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.

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Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013

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