Abrogé25 mai 2013
Créé le 14 décembre 2009
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013