Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance