Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-six membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt et un représentants des usagers et des professionnels de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-six membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt et un représentants des usagers et des professionnels de santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 6 février 2011

Source : Légifrance