Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 2

Créé le 14 décembre 2009 · En vigueur du 7 février 2011 au 24 mai 2013

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est composé de quarante-six membres, dont dix-huit membres de droit, sept personnalités qualifiées et vingt et un représentants des usagers et des professionnels de santé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2011 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2011-154 du 4 février 2011art. 1

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 6 février 2011