Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 9

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Article 9

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013

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