Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance