Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013
Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance