Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013

Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance