Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 6

Créé le 14 décembre 2009

Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013