Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président et du vice-président.

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Créé le 14 décembre 2009 · Abrogé le 25 mai 2013

Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président et du vice-président.

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En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance