Il est constitué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un comité national d'étude et de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
Ce comité est chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments, au besoin.
Il a également pour tâche, dans le contexte de la réglementation relative à l'activité de soins de traitement du cancer et de l'application des mesures nationales, de mettre en évidence les principes fondamentaux et les axes prioritaires d'action que les acteurs doivent retenir pour réaliser, à moyen terme, la mise en cohérence des orientations stratégiques et des moyens des centres de radiothérapie. A cet égard, il remettra à la ministre au moins un rapport d'étape, au mois d'octobre 2008.
Sa mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2011. Il remet un rapport final présentant notamment l'évaluation de la mise en œuvre des mesures nationales.

Le comité est composé des membres suivants :
― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, président du comité ;
― le directeur général de la santé ;
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
― le président du collège de la Haute Autorité de santé ;
― le président de la Société française de radiothérapie oncologique ;
― le président de la Société française de radiophysique médicale ;
― le président du Collectif interassociatif sur la santé.
Excepté le président du comité, ces membres peuvent se faire représenter.
Le comité comprend aussi trois personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont une exerçant la radiothérapie oncologique dans un établissement de santé privé, une exerçant les fonctions de manipulateur d'électroradiologie dans un service de radiothérapie oncologique, public ou privé, et une représentant les personnes ayant suivi un traitement par radiothérapie oncologique.

Le comité associe à ses travaux les fédérations représentatives des établissements d'hospitalisation publics et privés pratiquant la radiothérapie oncologique.
Le président peut appeler aux travaux du comité toute personne dont les compétences sont utiles à leur objet.

Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur général de l'offre de soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé.
Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.