Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

L'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries est ainsi modifié :

1° L'article 17 est abrogé ;

2° A l'article 18, les mots : «, sur avis, le cas échéant, de la commission consultative visée à l'article précédent » sont supprimés.