JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Article 3

Article 3

Le comité associe à ses travaux les fédérations représentatives des établissements d'hospitalisation publics et privés pratiquant la radiothérapie oncologique.
Le président peut appeler aux travaux du comité toute personne dont les compétences sont utiles à leur objet.


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Version 1

Le comité associe à ses travaux les fédérations représentatives des établissements d'hospitalisation publics et privés pratiquant la radiothérapie oncologique.

Le président peut appeler aux travaux du comité toute personne dont les compétences sont utiles à leur objet.