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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 1

Créé le 9 octobre 2008

Il est constitué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un comité national d'étude et de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
Ce comité est chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments, au besoin.
Il a également pour tâche, dans le contexte de la réglementation relative à l'activité de soins de traitement du cancer et de l'application des mesures nationales, de mettre en évidence les principes fondamentaux et les axes prioritaires d'action que les acteurs doivent retenir pour réaliser, à moyen terme, la mise en cohérence des orientations stratégiques et des moyens des centres de radiothérapie. A cet égard, il remettra à la ministre au moins un rapport d'étape, au mois d'octobre 2008.
Sa mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2011. Il remet un rapport final présentant notamment l'évaluation de la mise en œuvre des mesures nationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 18 (V)

En vigueur du jeudi 9 octobre 2008 au vendredi 24 mai 2013

Il est constitué auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un comité national d'étude et de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
Ce comité est chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y proposer des compléments, au besoin.
Il a également pour tâche, dans le contexte de la réglementation relative à l'activité de soins de traitement du cancer et de l'application des mesures nationales, de mettre en évidence les principes fondamentaux et les axes prioritaires d'action que les acteurs doivent retenir pour réaliser, à moyen terme, la mise en cohérence des orientations stratégiques et des moyens des centres de radiothérapie. A cet égard, il remettra à la ministre au moins un rapport d'étape, au mois d'octobre 2008.
Sa mission prend fin au plus tard le 31 décembre 2011. Il remet un rapport final présentant notamment l'évaluation de la mise en œuvre des mesures nationales.