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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 2

Créé le 9 octobre 2008 · En vigueur du 17 mars 2010 au 24 mai 2013

Le comité est composé des membres suivants :
― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, président du comité ;
― le directeur général de la santé ;
― le directeur général de l'offre de soins ;
― le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
― le président du collège de la Haute Autorité de santé ;
― le président de la Société française de radiothérapie oncologique ;
― le président de la Société française de radiophysique médicale ;
― le président du Collectif interassociatif sur la santé.
Excepté le président du comité, ces membres peuvent se faire représenter.
Le comité comprend aussi trois personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont une exerçant la radiothérapie oncologique dans un établissement de santé privé, une exerçant les fonctions de manipulateur d'électroradiologie dans un service de radiothérapie oncologique, public ou privé, et une représentant les personnes ayant suivi un traitement par radiothérapie oncologique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 18 (V)

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Le comité est composé des membres suivants : ― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, président du comité ; ― le directeur général de la santé ; ― le directeur général de l'offrede soins ; ― le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ; ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ; ― le président du collège de la Haute Autorité de santé ; ― le président de la Société française de radiothérapie oncologique ; ― le président de la Société française de radiophysique médicale ; ― le président du Collectif interassociatif sur la santé. Excepté le président du comité, ces membres peuvent se faire représenter. Le comité comprend aussi trois personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont une exerçant la radiothérapie oncologique dans un établissement de santé privé, une exerçant les fonctions de manipulateur d'électroradiologie dans un service de radiothérapie oncologique, public ou privé, et une représentant les personnes ayant suivi un traitement par radiothérapie oncologique.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2008 au mardi 16 mars 2010

Le comité est composé des membres suivants :
― le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, président du comité ;
― le directeur général de la santé ;
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
― le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
― le président du collège de la Haute Autorité de santé ;
― le président de la Société française de radiothérapie oncologique ;
― le président de la Société française de radiophysique médicale ;
― le président du Collectif interassociatif sur la santé.
Excepté le président du comité, ces membres peuvent se faire représenter.
Le comité comprend aussi trois personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont une exerçant la radiothérapie oncologique dans un établissement de santé privé, une exerçant les fonctions de manipulateur d'électroradiologie dans un service de radiothérapie oncologique, public ou privé, et une représentant les personnes ayant suivi un traitement par radiothérapie oncologique.