Créé le 9 octobre 2008 · En vigueur du 17 mars 2010 au 24 mai 2013
Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur général de l'offre de soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé.
Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au vendredi 24 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur général de l'offrede ⏺ soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé. Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.
En vigueur du jeudi 9 octobre 2008 au mardi 16 mars 2010
Le comité se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit lorsque la ministre, le directeur général de la santé ou le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins le demandent, sur un ordre du jour déterminé.
Il rend compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales.