Abrogé24 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 7
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service des abonnements-poste entre la France et l'Union postale universelle
Résumé. Les abonnements de journaux entre la France et les pays de l'Union postale universelle suivent les règles de l'arrangement, mais il peut y avoir des exceptions.
Le service des "abonnements-poste" dans les relations entre, d'une part, la France et les départements d'outre-mer et, d'autre part, les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, s'effectue dans les conditions déterminées par cet arrangement et le règlement y annexé, sous réserve de l'application des régimes particuliers.