Article précédent

Section parente

Décret n°2013-372 du 2 mai 2013

Article suivant

Article 2

Décret n°2013-372 du 2 mai 2013

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électroniqueCode monétaire et financierArt. D525-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. D525-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre VI : Les établissements de monnaie électroniqueCode monétaire et financierArt. D526-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. D526-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. D526-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. D526-4 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique , Art. D525-1, Art. D525-2, Sct. Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique , Art. D526-1, Art. D526-2, Art. D526-3, Art. D526-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D524-1 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. D524-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique , Art. D525-1, Art. D525-2, Sct. Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique , Art. D526-1, Art. D526-2, Art. D526-3, Art. D526-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D524-1