Article D525-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des émetteurs de monnaie électronique
Résumé La réponse de l'autorité aux émetteurs de monnaie électronique doit être donnée dans les trois mois
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue au deuxième alinéa de l'article L. 525-6 dans un délai de trois mois.
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